Nos actualités

Posted on 11 février 2019
Actualités

  Qu'est-ce que l'ACCRE ? L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) est une aide financière mise en place pour les chômeurs mais également pour les jeunes de moins de 25 ans qui créent leur entreprise. L'objectif est d'être exonéré des cotisations sociales sous réserve d'un plafond. La demande de cette aide est réalisée au moment de l'immatriculation de la société ou dans les 45 jours suivant au Centre de Formalités des Entreprises, il faut donc en faire la demande assez...

by
0
Posted on 23 janvier 2019
Actualités

Depuis le 1er janvier 2019, les aides accordées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage… Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui ont signé des contrats avant cette date...

by
0
Posted on 28 décembre 2018
Actualités, Fiscalité

Les lois encadrant les mesures gouvernementales, qui restaient incertaines et imprécises, sont parues définitivement en cette fin d'année. Voici les modalités d'application définitives : La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2018. Elle prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses : L'exonération concerne tous les salariés...

by
0
Posted on 25 mars 2018
Actualités

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur. Les entreprises n’ont ainsi plus que quelques semaines pour réformer leurs pratiques.   La création et l’administration, par les professionnels, de fichiers contenant des données à caractère personnel est encadrée par la loi dite Informatique et Libertés. Applicable depuis 1978, cette loi, qui impose un certain nombre de formalités préalables à la création de fichiers, sera remplacée par une réglementation européenne (RGPD) dès le 25...

by
0
Posted on 13 février 2018
Actualités

Commençons notre série d’informations issues de la loi de finances 2018 par une bonne nouvelle : L’article 84 de la loi de finances 2018 confirme les annonces du gouvernement en matière d’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés. Le taux réduit d’IS de 15% est maintenu pour toutes les sociétés répondant à la définition communautaire des PME (capital détenu à 75% au moins par des personnes physiques, capital entièrement libéré, CA < 7 630 000€). Pour le taux normal, une baisse progressive...

by
0
Posted on 13 février 2018
Actualités

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), en vigueur depuis le 1er janvier 2013 sera supprimé à compter du 1er janvier 2019. En 2018, le CICE restera en vigueur sur les rémunérations inférieures ou égales à 2.5 x le SMIC. Le taux applicable est de 6% (contre 7% en 2017). Cette suppression sera toutefois compensée par la mise en place d’allègement des cotisations patronales de 6 points selon les mêmes critères de rémunérations. Un dispositif supplémentaire d’allègement de 4.1...

by
0
Posted on 13 février 2018
Actualités

Chers clients, Chers partenaires, En complément de nos pages d’informations sur les réseaux Facebook et Linkedin, que nous vous invitions de nouveau à suivre, voici venu le moment de découvrir notre nouvelle création : le blog Brecourt & Associés. Cette nouvelle fonctionnalité vous permettra de suivre sur notre site internet toutes les actualités : fiscales, juridiques ou sociales mais aussi sociétales. Nous ferons également des focus sur nos métiers, nos outils et nos évènements cabinet. Vous aurez également la possibilité de...

by
0