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Posted on 11 février 2019
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Le gouvernement souhaite rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’ aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allègements et exonérations de charges évoluent au 1er janvier. Nous faisons le point sur toutes ces modifications. AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ». Avant, les cotisations...

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Posted on 12 décembre 2018
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Le droit à l'erreur fait son chemin !! Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont d’abord calculées sur la base de son revenu de l’avant-dernière année. Ensuite, lorsque le revenu définitif de l’année précédente est connu (via la déclaration sociale des indépendants déposée, en mai ou en juin), les...

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Posted on 25 octobre 2018
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La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement. Explications. LA COTISATION MALADIE Pour compenser la suppression du crédit d’impôt...

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Posted on 5 avril 2018
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A l’occasion d’une rupture conventionnelle, trois exemplaires doivent être établis : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour transmission à l’inspection du travail. Dans cet arrêt du 7 mars 2018 de la Cour de cassation, un salarié a obtenu la nullité de sa rupture conventionnelle au motif que son exemplaire ne lui a pas été remis. En cas de nullité de la rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail sera requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. C’est à...

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Posted on 26 février 2018
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  Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi ! La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf. Une période transitoire de deux ans est prévue afin...

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