Non classé

Posted on 23 janvier 2019
Fiscalité, Non classé

Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019. Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, aux véhicules de tourisme (4/5 places) lors de la délivrance de leur carte grise. Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est...

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Posted on 30 novembre 2018
Non classé

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises. À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement. RÉCUPÉRATION DE LA TVA La TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise. Par exception, l’entreprise peut récupérer la TVA lorsque le...

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Posted on 25 mars 2018
Non classé, Outils

Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés fera l’objet d’une retenue à la source, opérée directement par l’employeur, sur le montant imposable de leurs rémunérations, au fur et à mesure des versements. L’administration fiscale vient de publier un kit pour accompagner les employeurs dans la mise en...

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