Author: Alexandre Felten

Posted on 11 février 2019
Actualités

  Qu'est-ce que l'ACCRE ? L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) est une aide financière mise en place pour les chômeurs mais également pour les jeunes de moins de 25 ans qui créent leur entreprise. L'objectif est d'être exonéré des cotisations sociales sous réserve d'un plafond. La demande de cette aide est réalisée au moment de l'immatriculation de la société ou dans les 45 jours suivant au Centre de Formalités des Entreprises, il faut donc en faire la demande assez...

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Posted on 11 février 2019
Social

Le gouvernement souhaite rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’ aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allègements et exonérations de charges évoluent au 1er janvier. Nous faisons le point sur toutes ces modifications. AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ». Avant, les cotisations...

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Posted on 23 janvier 2019
Actualités

Depuis le 1er janvier 2019, les aides accordées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage… Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui ont signé des contrats avant cette date...

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Posted on 23 janvier 2019
Fiscalité, Non classé

Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019. Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, aux véhicules de tourisme (4/5 places) lors de la délivrance de leur carte grise. Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est...

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Posted on 28 décembre 2018
Actualités, Fiscalité

Les lois encadrant les mesures gouvernementales, qui restaient incertaines et imprécises, sont parues définitivement en cette fin d'année. Voici les modalités d'application définitives : La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2018. Elle prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses : L'exonération concerne tous les salariés...

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Posted on 12 décembre 2018
Social

Le droit à l'erreur fait son chemin !! Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont d’abord calculées sur la base de son revenu de l’avant-dernière année. Ensuite, lorsque le revenu définitif de l’année précédente est connu (via la déclaration sociale des indépendants déposée, en mai ou en juin), les...

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Posted on 30 novembre 2018
Non classé

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises. À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement. RÉCUPÉRATION DE LA TVA La TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise. Par exception, l’entreprise peut récupérer la TVA lorsque le...

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Posted on 20 novembre 2018
Outils

Vous avez un projet d'acquisition automobile? Nous pouvons vous conseiller pour optimisez l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un utilitaire. Grâce au logiciel Simul’Auto, nous calculons pour tout type de véhicule les différents modes d’acquisition et de financement, les coûts complets et l’optimisation fiscale. Nous vous présenterons ensuite de façon pédagogique, les avantages et les inconvénients du mode d’acquisition et de financement retenu, ainsi que les incidences fiscales. Un rapport et un diaporama visuel formaliseront notre mission et mettront en valeur les économies...

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Posted on 31 octobre 2018
Fiscalité

Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne. Pour aider les salariés à prendre toute la mesure de cette nouvelle manière de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, les pouvoirs publics ont instauré une phase dite de « préfiguration » du prélèvement à la source. A compter du 1er octobre 2018, nous préciserons en effet, sur les bulletins de salaire établis par le cabinet, le montant du prélèvement qui serait acquitté...

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