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Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1^er janvier 2019.

Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, aux véhicules de tourisme (4/5 places) lors de la délivrance de leur carte grise.

Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1^er janvier 2019. Ainsi, le seuil d’application est abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. En outre, sa progressivité est renforcée, passant de 67 à 76 tranches.

Un durcissement avec des tarifs en baisse ?!

Et oui vous ne rêvez pas! Mais attention, si les tarifs affichés sont revus à la baisse, cette dernière n’est qu’illusoire car les taux d’émission eux vont subir une hausse importante.

Suite aux scandales visant des taux d’émission délibérément minorés par les constructeurs, une nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) va entrer en vigueur ! Elle est d’ailleurs applicable depuis septembre 2018.

Une norme qui fait ressortir des taux d’émission de CO2 supérieurs aux taux déterminés selon l’ancienne méthode. Le nouveau barème maintient ainsi la trajectoire de hausse du malus automobile initiée depuis plusieurs années, tout en neutralisant l’effet inflationniste de la norme WLTP.

Pour plus d’informations sur le calcul du malus touchant vos futurs véhicules : rapprochez vous de notre équipe !

Art. 91, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30