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Défiscalisation des heures supplémentaires, montant du Smic revalorisé, et prime de fin d’année exonérée, voici le résumé des mesures économiques et sociales annoncées le 10 décembre par le chef de l’Etat.

Des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales… et défiscalisées !

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires ne serait plus soumise à l’impôt sur le revenu.

L’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires est, quant à elle, d’ores et déjà prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, votée définitivement par le Parlement le 3 décembre 2018 et actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel. En effet, selon ce texte, à compter du 1^er septembre 2019, les rémunérations dues sur les heures supplémentaires seraient exonérées de la part salariale des cotisations, la part à la charge de l’employeur restant due.

 A noter : Les heures supplémentaires défiscalisées avaient été activées le 1er octobre 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être abrogées en 2012 par François Hollande. Reste à savoir si l’exonération de charges sociales, qui doit donc s’appliquer à l’automne, sera, elle aussi, avancée au 1^er janvier…

Un Smic revalorisé de 1,8 %  et une prime d’activité plus élevée

Le Président de la République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur ».

Une augmentation qui ne se traduira pas par un « coup de pouce » au Smic, mais notamment par une hausse de la prime d’activité, comme l’a confirmé la ministre du Travail dès le lendemain.

Ainsi, le montant brut horaire du Smic devrait, au 1^er janvier 2019, être revalorisé de 1,8 % pour passer de 9,88 € à 10,06 €. Soit un montant mensuel qui devrait, sous réserve de confirmation par décret, s’établir à 1 525,77 € bruts pour une base 35h.

En complément, la prime d’activité, qui est versée par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, aux salariés et aux travailleurs indépendants ayant des revenus modestes, c’est-à-dire ne dépassant pas 1 500 € nets par mois pour une personne seule, serait revalorisée dès le mois de janvier.

Une prime de fin d’année sans impôt ni charges

Dernière annonce du Président de la République, les primes exceptionnelles que les employeurs pourraient verser en fin d’année seraient exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

A noter : Cette mesure, là encore, doit être précisée et validée dans un texte officiel.

Toutes ces annonces, pour s’appliquer définitivement, devront être concrétisées dans un projet de loi pour être applicable dès l’année prochaine.

Nous vous tiendrons évidemment informés dès que nous aurons connaissance de précisions sur ces différentes mesures : sur les modalités pratiques de mise en place et les éventuelles limitations qui seront apportées.