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Depuis le début de la semaine, la sphère médiatique s’est emparée du sujet du prélèvement à la source. Pour vous informer, nous allons vous proposer, dans les prochaines semaines, différents articles dédiés à ce sujet fiscal majeur. Nous restons à votre disposition, particuliers et chefs d’entreprise, pour vous accompagner dans l’application de cette mesure.

Le prélèvement à la source ne s’appliquera que le 1er  janvier 2019. Mais dans votre déclaration 2018, vous pouvez déjà vous prononcer sur le taux qui vous sera appliqué. Comment faire le bon choix ?

Vous êtes en train de remplir votre  déclaration en ligne  ? A la fin de cet exercice, vous connaîtrez ce que l’administration appelle votre taux « personnalisé » pour 2019. C’est le pourcentage qui sera retenu sur votre salaire net à compter du 1^er janvier 2019 au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour les revenus des indépendants déclarant des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, ou encore les  revenus fonciers , les pensions alimentaires, les rentes viagères imposables, c’est ce même taux qui sera appliqué.

La différence est qu’ici, il s’agira d’un acompte contemporain. Il sera prélevé directement par l’administration fiscale sur votre compte bancaire alors que, s’il s’agit d’un salaire, c’est le « tiers collecteur » (l’entreprise, la caisse de retraite ou la caisse d’allocation) qui versera l’argent à l’Etat.

Gérer le prélèvement

Plusieurs options s’offrent au contribuable. Vous pouvez indiquer vos préférences après avoir signé votre déclaration en ligne. Vous pouvez également le faire plus tard (jusqu’au 15 septembre 2018) en utilisant le service « Gérer mon prélèvement » dans votre espace particulier. Trois options s’offrent au contribuable. Elles présentent chacune des avantages et des inconvénients.

Le taux « personnalisé »

C’est le taux qui vous est communiqué par le fisc à la fin de votre déclaration. Si vous décidez de conserver ce taux, vous n’avez aucune démarche à accomplir.

Son application peut parfois présenter des inconvénients pour un  foyer fiscal quand, par exemple, les salaires des conjoints offrent de grandes disparités. Imaginons un couple dont le revenu mensuel est de 10.000 euros et dont l’un gagne 8.000 euros alors que l’autre gagne 2.000 euros. Si le même taux est appliqué aux deux, celui dont le salaire est le plus faible verra ses revenus nets considérablement réduits.

Le taux « individualisé »

Pour éviter cet écueil, vous pouvez avoir intérêt à opter pour ce que l’administration appelle l’« individualisation » du taux. Les taux individualisés permettront de prélever le même montant. Il s’agit d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints. Elle n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.

Le taux « neutre »

Pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez aussi souhaiter que votre employeur n’ait pas connaissance de votre taux d’imposition personnalisé. Dans ce cas, vous pourrez opter pour l’application d’un taux « neutre ». Il sera calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur.

Ce taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple, en cas de début d’activité ainsi qu’aux personnes encore à la charge de leurs parents, afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif.

Ce taux, proche du  barème d’un célibataire sans enfant et ne percevant pas d’autre revenu, peut dans certains cas conduire à des prélèvements plus importants qu’en choisissant le taux personnalisé.

En revanche, si l’application du taux neutre conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine, le contribuable devra régler directement la différence au Trésor public.